Marque expirée - Marque en non vigueur

D.E.F.I.
CLAUDE ABURBE ASSOCIES “ CAA ” S.A.

Numéro de dépôt :
95587481
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2015

Présentation de la marque D.E.F.I.

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CLAUDE ABURBE ASSOCIES “ CAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.E.F.I. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CLAUDE ABURBE ASSOCIES “ CAA domicilié(e) 7 RUE DU 29 JUILLET,75001 PARIS (dossier no 2296495) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 844 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAA domicilié(e) 7 Rue du 29 Juillet,75001 PARIS (dossier no 2296495) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D.E.F.I. est expirée depuis le 11 septembre 2015.

CLAUDE ABURBE ASSOCIES “ CAA a également déposé les autres marques suivantes : I L'IMAGE ACTIVE , "Cas Intégrateur" , CAA


CLAUDE ABURBE ASSOCIES “ CAA ” S.A. - 7 RUE DU 29 JUILLET,75001 PARIS (dossier no 2296495) - 75001 - France - SIREN 306844291


CAA - 7 Rue du 29 Juillet,75001 PARIS (dossier no 2296495) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2005 n°2296495 - Publication au BOPI 2005-09-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Formation